Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site ubwork.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire et éditeur : Eagle Rocket, SARL à associé unique au capital de 1 000 €.
• Siège social : 5 ancien chemin Saint-Pierre, 27400 Louviers (France).
• Immatriculation : 883 581 803 R.C.S. Évreux.
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR37883581803.
• Responsable de la publication : Olivier Niel, olivier@eagle-rocket.fr.
• Contact pour les données personnelles : Olivier Niel, olivier@eagle-rocket.fr.

2. Hébergement

Le site est hébergé par la société Cloudflare, Inc. (service Cloudflare Workers).

• Adresse : 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
• Site web : www.cloudflare.com.

3. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site ubwork.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, susceptibles d’être modifiées à tout moment. Les articles d’Ubwork sont des contenus d’information générale ; ils ne constituent pas un conseil professionnel personnalisé. Eagle Rocket s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour. Notre méthode est détaillée dans la charte éditoriale.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Eagle Rocket est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes et logos. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Eagle Rocket. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité

Eagle Rocket ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site. Un espace interactif (formulaire de contact) est à la disposition des utilisateurs ; Eagle Rocket se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable en France.

6. Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données personnelles et vos droits sont décrits dans notre politique de confidentialité. Le site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience, de publicité ou de réseau social : c’est pourquoi aucun bandeau de consentement ne vous est présenté.

7. Droit applicable et juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site ubwork.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Évreux.